EXTRAIT DU CONTRAT, SEUL LE CONTRAT SIGNÉ PAR LES DEUX PARTIES FAIT FOI
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
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OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux, objets du présent contrat, sont loués meublés, à titre saisonnier. Non renouvelable.
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CONDITIONS DE LOCATION
MAS DES PAMPRES – 2 bis avenue de Verdun – 13440 Cabannes, France
Description :
Un mas d’une surface de 400m2 environ sur un jardin de 5000m2 avec
une piscine de 12×4, un terrain de boules, une grande terrasse avec
plusieurs tables et coin salon, une table de ping-pong, un babyfoot.
Le mas est classé 4 étoiles et labellisé Gîtes de France 4 épis pour 15
personnes maximum.
a) Au rez-de-chaussée :
– Une grande cuisine entièrement équipée : grand réfrigérateur
professionnel 1200 litres, congélateur professionnel de 600 litres, grande cuisinière, deux éviers, un grand îlot central, four
micro-ondes, cafetière, bouilloire, cuit-vapeur, machine à pain,
grille-pain, robot de cuisine, blender, une grande batterie de
plats en fonte et inox, une hotte aspirante, nombreux livres de
recettes de cuisine.
– Une salle à manger avec son coin bar grand vaisselier, grande
table à manger avec 14 chaises, et 2 fauteuils.
– Un grand salon avec cheminée, placard avec télévision, lecteur
DVD, canapé d’angle en cuir, plusieurs fauteuils et tables
basses
– Un salon dédié aux enfants avec son coin jeux, son home
cinéma, coin salon, baby-foot, billard américain.
– Un WC
– Une petite pièce avec nécessaire bébé, table à langer, parc,
chaises hautes et portique pour vêtements
b) Au premier étage :
5 chambres dont 3 avec leur salle d’eau privée et WC, et 2 avec une salle
d’eau commune et WC indépendant, une salle lingerie avec lave-linge,
sèche-linge, matériel de repassage et entretien
3 lits 160/200, 1lit 200/200, 3 lits 90/200, lits bébés pliables et table à
langer en bois.
c) Au deuxième étage :
Sous les toits, 2 chambres avec une salle de douche commune et son
WC indépendant, lit bébé, 1 lit 160/200 et 4 lits 90/200
Nombre d’occupants :
15 PERSONNES MAXIMUN
Ce nombre ne peut pas être dépassé.
Le locataire pourra séjourner avec son animal domestique seulement après accord.
En cas de non-respect de cette clause par le locataire le loueur peu refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
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DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le jour du départ prévu dans le contrat à 9H30 au plus tard, (ou par conditions spéciales, à l’heure prévue dans le contrat) et à remettre au Bailleur les clés. Ce contrat de location est non-renouvelable.
Au début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clés et les instructions relatives au logement. Le Bailleur récupérera le chèque de caution.
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PRIX DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu du prix pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci -dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
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Eau de ville, gaz bouteilles, chauffage, air conditionné (pour les chambres uniquement), accès internet, taxe de séjour, linge de maison, lits faits à l’arrivée, serviettes de toilette, ménage de fin de séjour.
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RÉSERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement des arrhes.
Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 2, ou par le site de location. La réservation n’est effective qu’après réception des arrhes accompagnées du contrat signé. Les arrhes, ou l’acompte ne sont pas remboursables.
Le solde de la location est à régler 70 jours avant la date d’arrivée dans la location.
DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, (à ce moment-là en espèces) le Preneur remettra au Bailleur un montant de mille euros (1000€) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conformes lors de la restitution des clés.
S’il y a un problème, le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que la perte de clés ou d’objets.
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CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
Les locaux loués sont à usage de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation.
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ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur seul sont mis à disposition dans le classeur d’accueil au Preneur lors de son entrée dans le logement. Ils sont contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
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DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.
Le Bailleur déclare être en conformité.
Le logement est classé en meublé de tourisme 4 étoiles et possède le label Gîtes de France 4 épis, pour 15 personnes maximum.
On ne doit pas dépasser le nombre de 15 personnes dans le mas.
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OBLIGATIONS DU PRENEUR
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Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
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Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
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A son départ, le Preneur s’engage à rendre la location en bon état. Tout doit être en ordre comme à l’entrée dans les lieux (vaisselle lavée et rangée, poubelles vidées, etc.)
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Le Preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
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Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
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Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis, soit 15 personnes.
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Le preneur ne pourra pas s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
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Le Preneur subira tous les travaux urgents de réparations ou autres nécessaires dans les lieux loués, sans pouvoir invoquer un préjudice pour trouble de jouissance. En cas d’interruption des services publics (eau, électricité, internet, téléphone), le Bailleur dégage toute responsabilité, et le Preneur ne pourra lui réclamer de dommages et intérêts.
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Le preneur ne s’opposera pas aux interventions (piscine et jardin pour en assurer l’entretien tous les matins)
Utilisation internet :
La navigation se fait sous la seule responsabilité de l’usager. Il est interdit de consulter des sites et pages internet dont le contenu est prohibé, tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence. De même il est interdit de copier des œuvres protégées par des droits d’auteur. Toutes les activités sur internet sont enregistrées et peuvent être vérifiées en cas de soupçon d’abus.
Utilisation de la piscine :
Les conditions d’utilisation de la piscine sont clairement expliquées aux locataires lors de la remise des clés.
Le fonctionnement du volet de sécurité de la piscine est exécuté en présence des locataires qui attestent savoir s’en servir et en être seuls responsables durant la totalité de leur séjour.
La piscine fonctionne du 1er Juin au 30 septembre.
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ANNULATION.
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique.
Un seul cas d’annulation avec remboursement valable pour les deux parties est le décès soit du titulaire du contrat, le preneur, soit d’un des membres de la société le mas des Pampres, le bailleur. Dans ce cas le remboursement de la location sera total.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peu disposer de son gîte. Aucun remboursement ne sera effectué.
Si le séjour est écourté le prix de la location reste acquis au loueur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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ASSURANCES
Le Preneur est tenu d’assurer le local loué et doit vérifier que son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Le Preneur est responsable des dommages survenus au local qui lui est confié, suite à sa négligence. Il est responsable des pertes qui arrivent par des personnes qu’il a introduites dans les lieux. Il s’engage à assurer la garantie des risques correspondants : vol, cambriolage, accidents matériels et corporels, responsabilité civile, dégâts des eaux, recours des voisins. Il justifiera de sa police d’assurance lors de l’entrée dans les lieux ou à défaut fournira une attestation sur l’honneur.
Le Bailleur décline toute responsabilité à raison des vols qui pourraient être commis chez le Preneur.
Ou le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs
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RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre, restée infructueuse.
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ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Le locataire, après avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de ce contrat de location saisonnière de meublé de tourisme, les accepte et signe en connaissance de cause.
La réservation n’est effective qu’après réception des arrhes ou de l’acompte accompagnées du contrat signé.
